Bonjour,
Prenons la phrase suivante:
"Il est interdit de transformer et/ou de mélanger, pour les diluer avec des produits semblables ou d’autres produits, les produits couverts par l’annexe I, qui ne sont pas conformes à l’article 18, paragraphe 1, ou à l’article 20, en vue de les mettre sur le marché en tant que denrées alimentaires ou aliments pour animaux ou de les utiliser comme aliments pour animaux."
Il est évident que la proposition circonstancielle "pour les diluer avec des produits semblables ou d’autres produits" vient préciser quel type d'activité de mélange est interdit: est interdit le mélange d'un produit non conforme avec un produit conforme qui va masquer par dilution la non conformité.
La même proposition circonstancielle s'applique--elle aussi à l'interdiciton de transformer, compte-tenu notamment que fait que le et/ou joue ici le rôle d'un ou inclusif? On pourrait en efft transformer de sorte à ce que au cours de cette opération de transformation une dilution avec de produits semblables prenne place sans que cela soit flagrant qu'il s'agit en fait de masquer une opération de mélange?
Prenons la phrase suivante:
"Il est interdit de transformer et/ou de mélanger, pour les diluer avec des produits semblables ou d’autres produits, les produits couverts par l’annexe I, qui ne sont pas conformes à l’article 18, paragraphe 1, ou à l’article 20, en vue de les mettre sur le marché en tant que denrées alimentaires ou aliments pour animaux ou de les utiliser comme aliments pour animaux."
Il est évident que la proposition circonstancielle "pour les diluer avec des produits semblables ou d’autres produits" vient préciser quel type d'activité de mélange est interdit: est interdit le mélange d'un produit non conforme avec un produit conforme qui va masquer par dilution la non conformité.
La même proposition circonstancielle s'applique--elle aussi à l'interdiciton de transformer, compte-tenu notamment que fait que le et/ou joue ici le rôle d'un ou inclusif? On pourrait en efft transformer de sorte à ce que au cours de cette opération de transformation une dilution avec de produits semblables prenne place sans que cela soit flagrant qu'il s'agit en fait de masquer une opération de mélange?