Citer un article de loi ou de conférence

Langue française

3 réponses

Bescherelle · L'essentielBac français 2027Fiches bac françaisBrevet 2027
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Bonjour,

Qui saurait comment indiquer un article de loi dans un texte ?
Exemple : "article 1, paragraphe 2 de …" : quelle est la règle, quelles sont les abréviations réglementaires pour le citer correctement ?

En vous remerciant pour votre aide !
Tu peux trouver la réponse dans la Charte typographique du Journal officiel Lois et décrets, juin 2016
Je te remercie, je vais jeter un oeil !