Sens de l’expression "à la diligence de"

Bonjour，


"Article.13. Sont également a inscrire au registre de commerce et des sociétés, sous forme d’extrait :
1) le contrat de mariage d’un commerçant ;
2) les décisions judiciaires concernant la gestion contrôlée ;
Article 14. (L.20 avril 2009)Les inscriptions prévues à l’article 13 sont à faire à la diligence :
a) du notaire instrumentant dans le cas prévu sous 1) ;
b) du greffier dans le cas prévu sous 2)."


J n'arrive pas à comprendre le sens de "faire à la diligence de " dans cette phrase?Pourriez vous me donner quelques propositions?merci a l'avance~~

Bonjour,

Le Dictionnaire de l’Académie vous renseigne :

DROIT.À la diligence de, aux bons soins de, sur la demande de, à l'initiative de.

Pensez à consulter les dictionnaires. Par exemple, celui de l'Académie :
[lien invalide]763638Capture.png][lien invalide]/763638Capture.png[/img][/url]
Les inscriptions sont à faire à l'initiative du notaire dans certains cas, du greffier dans d'autres cas. Autrement dit, c'est au notaire ou au greffier, selon les cas, de faire les inscriptions.

Bien sûr, ce sens est différent de l'acception de "diligence" dans la locution "faire diligence" = "faire vite", "se dépêcher", "se hâter", employé couramment, notamment dans l'administration.