bonjour:
‘'desigantions selon le protocole de madrid en vertu de l’article 9sexies :benelux,espagne,france,italie,suisse. Refus partiel :espagne.''
ici qu'est-ce que signifie ''9sexies''? ''Refus partiel :espagne.'' veut dire l'espagne refut une partie de protocole?
merci beaucoup🙂
sexties est utilisé en numérotation intermédiaire : Article 9 puis 9[sup]bis[/sup], 9[sup]ter[/sup], 9[sup]quater[/sup], 9[sup]quinquies[/sup], 9[sup]sexies[/sup], puis l'article 10.
Refus partiel : Espagne. Il ne s'agit pas de l'article, mais du vote prévu dans cet article.
est ce que tu pourrais un peu preciser,que est ce que ca veut dire ''mais du vote prévu dans cet article''?
merci 🙂
Anne345 a écrit :sexties est utilisé en numérotation intermédiaire : Article 9 puis 9[sup]bis[/sup], 9[sup]ter[/sup], 9[sup]quater[/sup], 9[sup]quinquies[/sup], 9[sup]sexies[/sup], puis l'article 10.
Précisons que le "t" de "sexties" est une coquille, et qu'il faut bien lire
sexies /sɛk.sjɛs/, qui précède
septies.
Fuman a écrit :''Refus partiel :espagne.'' veut dire l'espagne refut une partie de protocole?
Non, il s'agit d'un cas de refus partiel de la marque internationale demandée à l’enregistrement pour l'Espagne, par exemple la marque peut être refusée pour une partie des produits ou services désignés, ou bien pour une partie des termes figurant dans la marque, alors qu'elle a été acceptée dans les autres pays.
Révise le Système de Madrid :
https://www.wipo.int/madrid/fr/guide/guide_partb_2-03.html
Mais cela sort nettement du cadre de ce forum.
merci lamaneur et Anne345 😀
… où l'on apprend qu'en français sexies n'est pas le pluriel de sexy, alors qu'en anglais sixties est bien celui de sixty. Vous êtes décidément très forts. Merci le Forum littéraire. 🙂
Au fait, y a-t-il une suite à cette série (quater, quinquies, sexies…) ?
Merci Anne.
J'en profite pour rajouter ce site à mes favoris. 🙂
Quand-même, tricies, ça doit être assez rare…
Oui, mais quand même jusqu'au duotricies dans le code des impôts, et dans les règles de numérotation des codes, on donne explicitement jusqu'à terquadragies avec des exemples savoureux comme 15 terquadragies (ancien art. 15 septvicies).
