Sous réserve de

L’attestation de Reconnaissance《Cru Bourgeois》valide sous réserve de mise en bouteille avant le 31/12/2014(dans la limite de la date butoir de conditionnement définie par l’AOC considérée) et du respect des critères du Cahier des Charges et du Plan de Vérification par l’exploitation.


cette attestation valide inclut le vin mis en boutille avant le 31/12/2014 ou pas?
dans cette phrase,qu'est-ce que signefie ''sous reserve de''?

merci a l'avance de repodre cette question~~

Cette phrase ne me paraît pas très correcte.
Que valide l'attestation ?
Quoi qu'il en soit "Sous réserve de" signifie "à condition que".
Le vin mis en bouteille avant le 31 12 2014 est donc validé.
Il existe cependant une deuxième condition, à savoir celle d'une date butoir qui peut être antérieure.

''Faire, pour le compte des PARTIES, tels que prévus par le CONTRAT et par le CPP, tous paiements, à l'exception des impôts qui ont pour assiette les revenus de chacune des PARTIES, de la Redevance lorsqu’elle est exigible en numéraire et de la PID sous réserve des dispositions de l’article 9 ci-dessous .''



mais dans cette phrase,les dispositions de l’article 9 ci-dessous sont incluses ou pas?
qu'est-ce que signifie ''sous réserve de'' ici?


merci pour votre réponse!