Bonjour à vous tous,
Je voudrais savoir la différence entre le tribunal et la cour. Je les ai cherchées dans le dictionnaire petit Robert. Mais quant au sens de" la cour de justice", ce sont deux synonymes….
Pourriez-vous m'aider à expliquer un peu?
Et il y a un dialogue comme dessous:
A: Monsieur Bertrand, vous êtes accusé d'avoir volé le sac de madame Plante!
B: Je suis innocent: je n'ai rien fait, je ne comprends pas madame le Juge.
A: Bon, que faisez-vous lundi dernier dans l'apèrs-midi?
B: Je travaillais dans ma boutique comme d'habitude.
A: Vos employées ont déclaré que vous vous êtes absenté une heure.
B: J'effectuais une livraison. Je me trouvais au mauvais endroit au mauvais moment!
Question: où se déroule la scène?
Réponse:
A. dans une prison
B. dans un magasin
C. dans un tribunal
D. dans une cour.
Corrigé:
On choisit C. dans un tribunal.
Pourquoi on ne peut pas choisir D. dans un cour?
Merci d'avance!
Tribunal est, dans la langue non spécialisée (non spécifiquement juridique), le terme le plus général : il désigne à la fois le bâtiment, la salle et l'institution judiciaire. Cour s'emploie peu dans la langue non spécialisée, car il a un autre sens concret beaucoup plus courant : cour d'un immeuble, cour d'école, etc. La réponse D dans une cour ne peut pratiquement se comprendre que dans le sens concret dans une cour d'immeuble ou dans une cour d'école, pas au sens judiciaire.
Dans la langue spécialisée juridique, on parle effectivement en France du Tribunal (souvent avec une majuscule, et souvent un article déterminé) et de la Cour (idem) : il s'agit alors du premier degré de juridiction civile (première instance) et du second degré en appel (seconde instance).
En l'occurrence, s'agissant d'un vol, donc d'une affaire pénale, l'organisation judiciaire prévoit que la chose est jugée devant le tribunal correctionnel. L'appel a lieu devant la chambre correctionnelle de la cour d'appel.
La réponse attendue était bien un tribunal (correctionnel).
On n'avait aucune raison de vouloir préciser qu'on parlait de la Cour d'Appel, et même si c'était le cas, on n'aurait pas écrit "dans une cour", mais plus vraisemblablement "à la Cour d'Appel".
Je ne puis me retenir de capturer une petite bête :
A: Bon, que faisez-vous lundi dernier dans l'apèrs-midi?
Nous ne sommes pas dans un Tibunal Correctionnel, où les faits sont jugés plusieurs mois après leur commission.
On n'est pas non plus aux flagrants délits, où les accusés sont déférés le jour même.
Cependant, le prévenu déclare :
B: Je suis innocent: je n'ai rien fait, je ne comprends pas madame le Juge.
Madame le Juge : au Tribunal, on s'adresse à Madame le Président (ou monsieur le Président).
Le prévenu est devant un juge qui mène une enquête : la scène se passe
dans le cabinet du juge d'instruction.Delia a écrit :A: Bon, que faisez-vous lundi dernier dans l'apèrs-midi?
On n'est pas non plus aux flagrants délits, où les accusés sont déférés le jour même.
Vous compliquez à plaisir ! À supposer que la scène se passe en France, la
comparution immédiate ne se fait pas nécessairement le jour même ; la loi prévoit un délai de trois jours. Il est donc tout à fait possible de passer en comparution immédiate le mercredi pour un délit commis "lundi dernier".
Delia a écrit :Cependant, le prévenu déclare :
B: Je suis innocent: je n'ai rien fait, je ne comprends pas madame le Juge.
Madame le Juge : au Tribunal, on s'adresse à Madame le Président (ou monsieur le Président).
Il faudrait donner des cours de français et d'étiquette aux prévenus. Il n'est même pas rare qu'ils appellent le juge
Votre Honneur, gavés par les séries américaines mal doublées.
Au demeurant, toutes ces arguties nous éloignent du simple exercice de français proposé. Il ne s'agissait pas de découvrir le système judiciaire français, mais de choisir la réponse correcte parmi quatre réponses proposées ; c'était bien la réponse C.
Un minimum d'honnêteté intellectuelle réclame que le texte soit cohérent et les indices significatifs.
Il s'agit tout de même de donner un cours de français, et donc d'user de termes propres.
En l'état, cet exercice est infaisable.
le tribunal c'est la juridiction du premier degre = 1 éme examen des affiares
le cour c'est la juridiction de second degre = 2 eme examen des affaires
Compétences judiciaires
La cour d'appel contrôle la correction des jugements des juridictions suivantes, tant sur la forme que sur le fond :
Tribunal correctionnel
Tribunal de police
Juge de proximité (pour les demandes indéterminées )
La cour d'appel examine également les affaires comportant des demandes de compensation financière dont les montants sont supérieurs à 4.000 € et déjà jugées par les juridictions suivantes :
Tribunal de grande instance
Tribunal d'instance
Tribunal de commerce
Conseil de prud'hommes
Tribunal paritaire des baux ruraux
Tribunal des affaires de sécurité sociale
La cour d'appel juge enfin des recours formés contre les décisions du juge de l'exécution et du juge d'instruction.
Haut
Mecdemaroc, tu oublies juste la cour d'assises comme juridiction de première instance, mais évidemment pas pour un vol de sac à main.
Et dans un tribunal d'instance, il n'y a qu'un seul juge, donc pas de président.
Merci beaucoup!
Mais, la réponse devient plus compliquée pour moi….après vos explications….Dans un tribunal, il y a un juge. Dans une cour, on préfère l'appeler le président??? Alros, pour cet exercice, on choisit "dans un tribunal"?
Pour Delia,
D'après vous, ce n'est pas dans un tribunal ni dans une cour?
La réponse est bien tribunal. Cour n'est pas une véritable erreur, mais Cour a de nombreux sens. Hors contexte, il faut préciser la nature de la cour : cour de justice, cour d'appel, etc. Je ne pense pas qu'on te demandait dans ce test de connaître l'organisation du système judiciaire français vers laquelle a dérivé cette discussion.
Je crois savoir mais je puis me tromper qu'il n'y a de juges que dans le cabinet du juge des mineurs ou du juge d'instruction.
Un magistrat qui siège est certes un juge, mais comme il préside la séance, il est président.
Je ne pense pas qu'on te demandait dans ce test de connaître l'organisation du système judiciaire français
Evidemment non, mais l'auteur du test s'est tout de même mis dans un mauvais cas, car il ne le connait manifestement pas non plus ce système.
Vous avez raison, mais pas pour le bon motif :
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/president-et-premier-president.php
L'usage des tribunaux veut donc que l'on donne du "Monsieur le Président" à tout magistrat qui préside une formation d'un tribunal, même s'il statue à juge unique, puisqu'il préside par délégation du Président.
Vous avez pourtant soutenu le contraire…
Ce n'est pas pour la chose, c'est pour le procédé : quand on n'y connait rien ou pas grand-chose, on ne se mêle pas de concocter des exercices !
Delia a écrit :quand on n'y connait rien ou pas grand-chose, on ne se mêle pas de concocter des exercices !
Je vous trouve inopportunément sévère et insistante ; l'ignorance n'est pas nécessairement du côté de ceux qui ont concocté les exercices.
D'une part, rien ne précise le pays et donc le tribunal où la scène se passe. Est-ce Québec, Dakar, Genève, Bruxelles, Paris ? Les usages ne sont pas forcément les mêmes dans chacune de ces pays. Certes, à
Québec, on s'attend à
Madame la Juge plutôt qu'à
Madame le Juge, et à Dakar, les chances sont moindres qu'un sieur Bertrand vole le sac d'une dame Plante.
D'autre part, en admettant que la chose se passe en France, l'usage n'est pas si monolithique que vous le croyez, notamment dans la bouche de ceux qui sont jugés.
L'avocat
Eolas, dont le blog est fort célèbre et très bien renseigné, ne dit-il pas :
Avant d'ouvrir la bouche, un peu d'étiquette. Vous êtes dans un tribunal. Votre comportement doit être celui d'un honnête homme, courtois, respectueux, bref, d'un citoyen. Ne coupez pas la parole à votre adversaire, ni surtout au juge. Vous vous adresserez à lui en l'appelant "Monsieur le juge" ou "Monsieur le Président" ; "Madame le juge" ou "Madame le Président" si c'est une femme. "Madame la juge" ou "Madame la Présidente" si vous êtes féministes.
N'assistez-vous jamais à des audiences en correctionnelle ? Ne lisez-vous jamais de comptes rendus de procès ? Vous y entendrez et
lirez bien souvent, plus dans la bouche des prévenus que des avocats peut-être mais c'était l'hypothèse de l'exercice, ces
Monsieur le juge ou
Madame le juge.
Je vous trouve inopportunément sévère et insistante
Jamais trop sévère sur la qualité des travaux imposés aux élèves. Nous leur devons l'excellence, et non l'approximation.
