Qu’est-ce qu’une commission permanente ?

La filière littéraire

3 réponses

Bescherelle · L'essentielBac français 2027Fiches bac françaisBrevet 2027
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Bonjour à tous,

Révisant actuellement pour l'épreuve "Agir en Fonctionnaire de l’État et de Façon Éthique et Responsable" pour le CAPES de Lettres Modernes, je me demandais ce qu'était une Commission Permanente.
A ce que j'ai pu lire, c'est une sorte de "sous" conseil d'administration, mais je ne suis vraiment pas sure de moi. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?

Merci d'avance !
La commission permanente instruit les questions soumises à l'examen du conseil d'administration. Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent des domaines définis à l'article R. 421-2. Elle veille à ce qu'il soit procédé à toutes consultations utiles, et notamment à celles des équipes pédagogiques intéressées ainsi que du conseil pédagogique.

Elle peut recevoir délégation du conseil d'administration pour exercer certaines de ses compétences, dans les conditions prévues à l'article R. 421-22.
Code de l'Education, Article R421-41.
Merci Anne !