Bonjour
Extrait l’arrêté du 19 décembre 2006, paru au J.O. du 28 décembre 2006 et au B.O. n° 1 du 4 janvier 2007
Agir en fonctionnaire de l’État et de façon éthique et responsable
Tout professeur contribue à la formation sociale et civique des élèves. En tant qu’agent de
l’État, il fait preuve de conscience professionnelle et suit des principes déontologiques : il
respecte et fait respecter la personne de chaque élève, il est attentif au projet de chacun ; il
respecte et fait respecter la liberté d’opinion ; il est attentif à développer une attitude
d’objectivité ; il connaît et fait respecter les principes de la laïcité, notamment la neutralité ; il
veille à la confidentialité de certaines informations concernant les élèves et leurs familles.
Il exerce sa liberté et sa responsabilité pédagogique dans le cadre des obligations
réglementaires et des textes officiels ; il connaît les droits des fonctionnaires et en respecte les
devoirs.
L’éthique et la responsabilité du professeur fondent son exemplarité et son autorité dans la
classe et dans l’établissement.
Connaissances
Le professeur connaît :
- les valeurs de la République et les textes qui les fondent : liberté, égalité, fraternité ; laïcité ;
refus de toutes les discriminations ; mixité ; égalité entre les hommes et les femmes ;
- les institutions (État et collectivités territoriales) qui définissent et mettent en oeuvre la
politique éducative de la nation ;
- les mécanismes économiques et les règles qui organisent le monde du travail et de
l’entreprise ;
- la politique éducative de la France, les grands traits de son histoire et ses enjeux actuels
(stratégiques, politiques, économiques, sociaux) en comparaison avec d’autres pays
européens ;
- les grands principes du droit de la fonction publique et le code de l’éducation : les lois et
textes réglementaires en relation avec la profession exercée, les textes relatifs à la sécurité
des élèves (obligations de surveillance par exemple) et à la sûreté (obligation de signalement
par exemple) ;
- le système éducatif, ses acteurs et les dispositifs spécifiques (éducation prioritaire, etc.) ;
- la convention internationale des droits de l’enfant ;
- ses droits et recours face à une situation de menace ou de violence ;
- l’organisation administrative et budgétaire des écoles et des établissements publics locaux
d’enseignement ;
- les règles de fonctionnement de l’école ou de l’établissement (règlement intérieur, aspects
budgétaires et juridiques) ;
- les caractéristiques et les indicateurs de l’école ou de l’établissement d’exercice ;
- le projet de l’école ou de l’établissement d’exercice ;
- le rôle des différents conseils (conseil d’école, conseil des maîtres, conseil de cycle, d’une
part, conseil d’administration, conseil pédagogique, conseil de classe, conseil de discipline,
d’autre part).
Capacités
Le professeur est capable :
- d’utiliser ses connaissances sur l’évolution et le fonctionnement du service public
d’éducation nationale pour recourir aux ressources offertes ;
- de se situer dans la hiérarchie de l’institution scolaire ;
- de participer à la vie de l’école ou de l’établissement ;
- de repérer les signes traduisant des difficultés spécifiques des élèves dans le domaine de la
santé, des comportements à risques, de la grande pauvreté ou de la maltraitance ;
- de contribuer, en coopérant avec des partenaires internes ou externes à l’institution, à la
résolution des difficultés spécifiques des élèves ;
- de se faire respecter et d’utiliser la sanction avec discernement et dans le respect du droit.
Attitudes
Agir de façon éthique et responsable conduit le professeur :
- à faire comprendre et partager les valeurs de la République ;
- à intégrer, dans l’exercice de sa fonction, ses connaissances sur les institutions, sur l’État
(son organisation et son budget), sur ses devoirs de fonctionnaire ;
- à respecter dans sa pratique quotidienne les règles de déontologie liées à l’exercice du métier
de professeur dans le cadre du service public d’éducation nationale ;
- à respecter les élèves et leurs parents ;
- à respecter et faire respecter le règlement intérieur, les chartes d’usage des ressources et des
espaces communs ;
- à collaborer à la réalisation d’actions de partenariat engagées entre l’établissement et son
environnement économique, social et culturel ;
- à prendre en compte la dimension civique de son enseignement
Flo
Extrait l’arrêté du 19 décembre 2006, paru au J.O. du 28 décembre 2006 et au B.O. n° 1 du 4 janvier 2007
Agir en fonctionnaire de l’État et de façon éthique et responsable
Tout professeur contribue à la formation sociale et civique des élèves. En tant qu’agent de
l’État, il fait preuve de conscience professionnelle et suit des principes déontologiques : il
respecte et fait respecter la personne de chaque élève, il est attentif au projet de chacun ; il
respecte et fait respecter la liberté d’opinion ; il est attentif à développer une attitude
d’objectivité ; il connaît et fait respecter les principes de la laïcité, notamment la neutralité ; il
veille à la confidentialité de certaines informations concernant les élèves et leurs familles.
Il exerce sa liberté et sa responsabilité pédagogique dans le cadre des obligations
réglementaires et des textes officiels ; il connaît les droits des fonctionnaires et en respecte les
devoirs.
L’éthique et la responsabilité du professeur fondent son exemplarité et son autorité dans la
classe et dans l’établissement.
Connaissances
Le professeur connaît :
- les valeurs de la République et les textes qui les fondent : liberté, égalité, fraternité ; laïcité ;
refus de toutes les discriminations ; mixité ; égalité entre les hommes et les femmes ;
- les institutions (État et collectivités territoriales) qui définissent et mettent en oeuvre la
politique éducative de la nation ;
- les mécanismes économiques et les règles qui organisent le monde du travail et de
l’entreprise ;
- la politique éducative de la France, les grands traits de son histoire et ses enjeux actuels
(stratégiques, politiques, économiques, sociaux) en comparaison avec d’autres pays
européens ;
- les grands principes du droit de la fonction publique et le code de l’éducation : les lois et
textes réglementaires en relation avec la profession exercée, les textes relatifs à la sécurité
des élèves (obligations de surveillance par exemple) et à la sûreté (obligation de signalement
par exemple) ;
- le système éducatif, ses acteurs et les dispositifs spécifiques (éducation prioritaire, etc.) ;
- la convention internationale des droits de l’enfant ;
- ses droits et recours face à une situation de menace ou de violence ;
- l’organisation administrative et budgétaire des écoles et des établissements publics locaux
d’enseignement ;
- les règles de fonctionnement de l’école ou de l’établissement (règlement intérieur, aspects
budgétaires et juridiques) ;
- les caractéristiques et les indicateurs de l’école ou de l’établissement d’exercice ;
- le projet de l’école ou de l’établissement d’exercice ;
- le rôle des différents conseils (conseil d’école, conseil des maîtres, conseil de cycle, d’une
part, conseil d’administration, conseil pédagogique, conseil de classe, conseil de discipline,
d’autre part).
Capacités
Le professeur est capable :
- d’utiliser ses connaissances sur l’évolution et le fonctionnement du service public
d’éducation nationale pour recourir aux ressources offertes ;
- de se situer dans la hiérarchie de l’institution scolaire ;
- de participer à la vie de l’école ou de l’établissement ;
- de repérer les signes traduisant des difficultés spécifiques des élèves dans le domaine de la
santé, des comportements à risques, de la grande pauvreté ou de la maltraitance ;
- de contribuer, en coopérant avec des partenaires internes ou externes à l’institution, à la
résolution des difficultés spécifiques des élèves ;
- de se faire respecter et d’utiliser la sanction avec discernement et dans le respect du droit.
Attitudes
Agir de façon éthique et responsable conduit le professeur :
- à faire comprendre et partager les valeurs de la République ;
- à intégrer, dans l’exercice de sa fonction, ses connaissances sur les institutions, sur l’État
(son organisation et son budget), sur ses devoirs de fonctionnaire ;
- à respecter dans sa pratique quotidienne les règles de déontologie liées à l’exercice du métier
de professeur dans le cadre du service public d’éducation nationale ;
- à respecter les élèves et leurs parents ;
- à respecter et faire respecter le règlement intérieur, les chartes d’usage des ressources et des
espaces communs ;
- à collaborer à la réalisation d’actions de partenariat engagées entre l’établissement et son
environnement économique, social et culturel ;
- à prendre en compte la dimension civique de son enseignement
Flo