Jargon juridique

Existe-t-il un mot ou une expression indiquant que l'une des parties est absente, ou bien a tout cédé, et que le jugement se fait par conséquent sans la moindre opposition?

Bonjour,

Je connais le mot contumace pour l'absence du condamné, mais il ne désigne pas l'abandon des droits d'une partie.

Jugement rendu "par défaut": une partie est défaillante, ou fait défaut.

Merci Putakli, et peut on dire procès "en absence"?

Bonsoir,

Apparemment on parle assez souvent de procès in absentia (cf. ici).

Il faut distinguer 3 cas:
1 - La plupart des jugements sont réputés "contradictoires". Dans un jugement contradictoire la partie adverse est citée, et si elle ne vient pas le jugement sera rendu "par défaut" à cause de sa négligence.
2 - Dans le cas du jugement par contumace (en matière pénale), il y a plus que de la négligence, il y a refus de comparaitre.
3 - Mais il y a aussi le cas des jugements non contradictoires, par exemple parce que la comparution est impossible.

La notion de jugement par défaut (peut on dire aussi procès par défaut?) semble se rapprocher le plus de la signification du terme, mais elle ne me semble pas claire pour un profane. Puis je me contenter de dire procès en absence, ou bien cela revient-il à un contre sens? Mais ce n'est pas tant l'absence de l'accusé, que celle d'une défense, qui est à pointer, donc je crois que je vais en rester à "par défaut", mais vraiment par défaut.

On ne traduit pas un terme juridique, on l'utilise dans le sens que lui donne le code. Voir là. In abstentia a un sens en droit américain, paar défaut a un sens en droit français. En absence n'a aucun sens.