1 (Modifié par 10/09/2015 à 11:56)

Procès d'outre-tombe

http://www.lemonde.fr/police-justice/ar … 53578.html

http://www.lefigaro.fr/actualite-france … briand.php

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Procès d'outre-tombe

L'article du Monde est particulièrement mal fichu ; de plus, la suite ne peut être lue que sur abonnement.

En revanche, l'article du Figaro est plus clair - bien que l'affaire elle-même soit, pour moi, vaguement obscure sur le plan juridique.

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Procès d'outre-tombe

http://www.lepoint.fr/culture/a-qui-app … 3544_3.php

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Procès d'outre-tombe

Dans la mesure où le manuscrit est à la BNF, tout est bien qui finit bien - sur le fond.

Un point de forme tout de même : le manuscrit n'est-t-il pas surévalué dans la mesure où il n'est pas autographe ?
Chateaubriand a signé au bas des pages qu'il avait dictées à des secrétaires... 

Procès d'outre-tombe

Un point me surprend : les œuvres tombent dans  le domaine public 75 ans après la mort de  l'auteur. 168 ans après la mort du noble vicomte la question ne devrait pas se poser...

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Procès d'outre-tombe

Il s'agit de la période pendant laquelle tout éditeur doit reverser des droits d'auteur à l'auteur ou à ses ayants droits (héritiers...).

Ici l'affaire concerne une revente de manuscrits. C'est plus une affaire de droit privé qu'un problème de droits d'auteur - me semble-t-il.

Le cas est très spécifique : se pose la question de savoir dans quelle limite le manuscrit peut être préempté par l'État.
Et au-delà, dans quelle mesure un officier public peut-il prétendre à la possession d'un bien qui lui a été déposé dans le cadre de sa fonction ?

Procès d'outre-tombe

Quand un heureux mortel trouve un tableau de  maître dans son grenier, la question ne se pose apparemment pas...Il faudrait avoir fait du droit.

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Procès d'outre-tombe

L'article du Monde montre qu'il va y avoir jugement pour savoir qui en est propriétaire.

A qui donc appartient la copie ? A  la société éditrice ? Elle a été dissoute au XIX° siècle. A l'Etat ? Sollicité pendant l'enquête, le représentant des Archives nationales a conclu que cet ouvrage constitue une archive privée et non pas une archive nationale. Selon l'avocat, le manuscrit n'est qu'une res delictae - une chose abandonnée -  à laquelle l'étude de notaire Dufour a donné refuge depuis cinq générations. Pascal Dufour en serait donc devenu, malgré lui, l' heureux propriétaire.
Le sort de cette "petite chose" abandonnée de 3 514 pages, d'une valeur estimée entre 400 000 et 500 000 euros est désormais entre les mains du tribunal correctionnel. "Je me décourage de durer" écrivait Chateaubriand.

Pascale Robert-Diart
Le Monde  du jeudi 10 septembre 2015, page 11

Procès d'outre-tombe

Les objets trouvés appartiennent légitimement à leur inventeur si le propriètaire (ou ses ayants droit.) ne s'est pas manifesté dans le délai d'un an et un jour.

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Procès d'outre-tombe

Ce n'est pas un objet trouvé puisqu'il est déposé chez un notaire. Si c'était aussi simple, il n'y aurait sans doute pas jugement.