Emploi des majuscules - Code pénal

En référence à :

Vegane a écrit :

https://www.etudes-litteraires.com/foru … ml#p370071
Qui m'a dit ça ?
Rien de moins que la correctrice d'une grande maison d'édition française...

Elle affirme aussi que "Code pénal" ne prend pas de majuscule. […]

Pour code pénal, il me semble qu'il ne faut la majuscule que si c'est une référence au titre du recueil, mais pas s'il signifie droit pénal, cas le plus fréquent dans une phrase.

2 (Modifié par Jehan 07/01/2015 à 01:26)

Emploi des majuscules - Code pénal

@Vegane

Bonsoir,

Pour "code pénal", elle a raison.

Emploi des majuscules - Code pénal

Encore qu'il faille nuancer...
On met parfois une majuscule, quand il s'agit de l'ouvrage lui-même.
Voir le message d'Anne345.

Emploi des majuscules - Code pénal

En effet. Par exemple, la maison d'édition Dalloz écrit :

Le Code pénal Dalloz est à jour de : […]

Elle se réfère ici à l'ouvrage.

Emploi des majuscules - Code pénal

Grevisse dit pourtant qu'il faut une majuscule :

http://larevue.squirepattonboggs.com/Po … _a246.html

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Emploi des majuscules - Code pénal

J'ai lu. Mais je ne suis pas d'accord. D'ailleurs, "code pénal" ne signifie jamais "droit pénal", ne serait-ce que parce que de très nombreuses dispositions de droit pénal ne figurent pas dans le code pénal.         

Le nom officiel d'aucun code ne comporte une initiale majuscule. Voyez, par ex., l'intitulé des codes qui figurent sur le site Légifrance ou au J.O.RF.

7 (Modifié par Vegane 07/01/2015 à 01:39)

Emploi des majuscules - Code pénal

Je n'ai pas le Robert sous les yeux en ce moment.
Mais je me rappelle l'avoir consulté avant de choisir de mettre la majuscule...

Je trouve encore ça : http://www.legalworld.be/legalworld/gui … ;SubID=1;3

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Emploi des majuscules - Code pénal

Oui, je sais cela.  Mais ouvrez un code Dalloz et vous verrez comment "code" est alors écrit!

Emploi des majuscules - Code pénal

Le Robert et Grevisse ont donc tort ?

Emploi des majuscules - Code pénal

Le Robert écrit bien Code pénal. mais c'est après un point. Suivi de La réforme du code pénal.
Ce qui est bizarre, c'est qu'il écrit Le Code civil.