Réponses

  • L'article du Monde est particulièrement mal fichu ; de plus, la suite ne peut être lue que sur abonnement.

    En revanche, l'article du Figaro est plus clair - bien que l'affaire elle-même soit, pour moi, vaguement obscure sur le plan juridique.
  • Dans la mesure où le manuscrit est à la BNF, tout est bien qui finit bien - sur le fond.

    Un point de forme tout de même : le manuscrit n'est-t-il pas surévalué dans la mesure où il n'est pas autographe ?
    Chateaubriand a signé au bas des pages qu'il avait dictées à des secrétaires... :/
  • Un point me surprend : les œuvres tombent dans le domaine public 75 ans après la mort de l'auteur. 168 ans après la mort du noble vicomte la question ne devrait pas se poser...
  • Il s'agit de la période pendant laquelle tout éditeur doit reverser des droits d'auteur à l'auteur ou à ses ayants droits (héritiers...).

    Ici l'affaire concerne une revente de manuscrits. C'est plus une affaire de droit privé qu'un problème de droits d'auteur - me semble-t-il.

    Le cas est très spécifique : se pose la question de savoir dans quelle limite le manuscrit peut être préempté par l'État.
    Et au-delà, dans quelle mesure un officier public peut-il prétendre à la possession d'un bien qui lui a été déposé dans le cadre de sa fonction ?
  • Quand un heureux mortel trouve un tableau de maître dans son grenier, la question ne se pose apparemment pas...Il faudrait avoir fait du droit.
  • L'article du Monde montre qu'il va y avoir jugement pour savoir qui en est propriétaire.
    A qui donc appartient la copie ? A la société éditrice ? Elle a été dissoute au XIX° siècle. A l'Etat ? Sollicité pendant l'enquête, le représentant des Archives nationales a conclu que cet ouvrage constitue une archive privée et non pas une archive nationale. Selon l'avocat, le manuscrit n'est qu'une res delictae - une chose abandonnée - à laquelle l'étude de notaire Dufour a donné refuge depuis cinq générations. Pascal Dufour en serait donc devenu, malgré lui, l' heureux propriétaire.
    Le sort de cette "petite chose" abandonnée de 3 514 pages, d'une valeur estimée entre 400 000 et 500 000 euros est désormais entre les mains du tribunal correctionnel. "Je me décourage de durer" écrivait Chateaubriand.

    Pascale Robert-Diart
    Le Monde du jeudi 10 septembre 2015, page 11
  • Les objets trouvés appartiennent légitimement à leur inventeur si le propriètaire (ou ses ayants droit.) ne s'est pas manifesté dans le délai d'un an et un jour.
  • Ce n'est pas un objet trouvé puisqu'il est déposé chez un notaire. Si c'était aussi simple, il n'y aurait sans doute pas jugement. :)
  • Delia a écrit:
    Quand un heureux mortel trouve un tableau de maître dans son grenier, la question ne se pose apparemment pas...Il faudrait avoir fait du droit.
    L'État peut se porter acquéreur via les musées au cours d'une vente aux enchères régulière, ou, dans certains cas, utiliser son droit de préemption.
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