Grammaire française Participe passé

En référence à :
Vegane a écrit:
https://www.etudes-litteraires.com/forum/post370071.html#p370071
Qui m'a dit ça ?
Rien de moins que la correctrice d'une grande maison d'édition française... :rolleyes:

Elle affirme aussi que "Code pénal" ne prend pas de majuscule. [...]
Pour code pénal, il me semble qu'il ne faut la majuscule que si c'est une référence au titre du recueil, mais pas s'il signifie droit pénal, cas le plus fréquent dans une phrase.
Mots clés :

Réponses

  • @Vegane

    Bonsoir,

    Pour "code pénal", elle a raison.
  • JehanJehan Modérateur
    Encore qu'il faille nuancer...
    On met parfois une majuscule, quand il s'agit de l'ouvrage lui-même.
    Voir le message d'Anne345.
  • BTNBTN Membre
    En effet. Par exemple, la maison d'édition Dalloz écrit :
    Le Code pénal Dalloz est à jour de : [...]

    Elle se réfère ici à l'ouvrage.
  • J'ai lu. Mais je ne suis pas d'accord. D'ailleurs, "code pénal" ne signifie jamais "droit pénal", ne serait-ce que parce que de très nombreuses dispositions de droit pénal ne figurent pas dans le code pénal.

    Le nom officiel d'aucun code ne comporte une initiale majuscule. Voyez, par ex., l'intitulé des codes qui figurent sur le site Légifrance ou au J.O.RF.
  • Je n'ai pas le Robert sous les yeux en ce moment.
    Mais je me rappelle l'avoir consulté avant de choisir de mettre la majuscule...

    Je trouve encore ça : http://www.legalworld.be/legalworld/guide-des-citations-et-references.html?LangType=2060&SubID=1;3
  • Oui, je sais cela. Mais ouvrez un code Dalloz et vous verrez comment "code" est alors écrit!
  • Le Robert et Grevisse ont donc tort ?
  • JehanJehan Modérateur
    Le Robert écrit bien Code pénal. mais c'est après un point. Suivi de La réforme du code pénal.
    Ce qui est bizarre, c'est qu'il écrit Le Code civil.
  • Sur ce point-là, ils font fi de l'usage officiel et de l'usage très largement dominant chez les juristes. (Et je sais de quoi je parle.)

    Vegane a écrit:
    Le Robert et Grevisse ont donc tort ?
  • BTNBTN Membre
    Il faut revenir aux grammairiens. Non ? Une erreur dans un article, même celui d'une loi émanant du législateur, n'a pas force de loi dans les questions touchant à la grammaire et à la typographie.

    Pour le Code civil, le Grand Robert me donne :
    (1793, projet de décret sur le Code civil, in D. D. L.).

    [...]

    En composant la Chartreuse, pour prendre le ton je lisais chaque matin deux ou trois pages du Code civil, afin d'être toujours naturel.
    Stendhal, Lettre à Honoré de Balzac, 30 oct. 1840.

    Le Larousse me donne :
    Code n.m (lat. codex, recueil, livre). 1. Ensemble de lois et de règlements ; recueil qui les contient : Le Code pénal. Le Code du commerce.

    Source : Maxipoche 2011

    Je n'ai pas le Code pénal. En revanche, j'ai le Code civil et le Code de commerce. Je vous scanne.

    mini_633986Codecivil.jpg

    mini_717811codecommerce.jpg

    J'ai toujours écrit au cours de mes études ceci : "l'article 2 du Code civil dispose [...]" ou "l'article 3 du Code pénal dispose [...]".
    :/

    EDIT:

    J'ai consulté un de mes anciens livres. C'est très étonnant ce que je lis. Le livre a été écrit par un bâtonnier et un maître de conférences de français. Je surligne ce qui me parait étonnant. Notez qu'ils préconisent d'écrire "Code civil".

    mini_182451pratiquedelcritjuridique.jpg


    Source : Pratique de l'écrit juridique et judiciaire (Édition Francis Lefebvre)

    Visiblement, c'est l'anarchie pour les règles typographiques françaises. C'est pas la première fois que je le remarque...
  • lamaneurlamaneur Modérateur
    Roméo31 a écrit:
    Vegane a écrit:
    Elle affirme aussi que "Code pénal" ne prend pas de majuscule.
    Pour "code pénal", elle a raison.
    Ah bon ? Pourtant le Lexique des règles typographiques en usage à l'Imprimerie nationale écrit, page 39, au chapitre Emploi de la capitale :
    Le Code pénal français distingue trois catégories d'infractions
    Quant au Ramat typographique, il indique que "code" est un générique et s'écrit en bas-de-casse s'il est suivi d'un nom propre ou d'un numéro faisant office de nom propre, en capitale s'il est suivi d'un nom commun ou d'un adjectif. Cela nous donne bien aussi Code pénal ou Code civil.

    Je comprends l'impression d'anarchie dont parle BTN. Mais est-ce si grave ? J'aime bien parfois que la langue ne soit pas "au cordeau" !
    Et puis, si tout était clair et simple, cet agréable forum n'existerait plus ! ;)
  • Je comprends l'impression d'anarchie dont parle BTN. Mais est-ce si grave ?
    Pour ma part, en ce cas précis, je ne crois pas que ce soit très grave.
  • Bonsoir,

    Ce qui est bizarre également, c'est qu'aucune des règles commandant l'application d'une l'initiale majuscule à certains mots ne peut justifier Code civil, par exemple!

    Allez! Je passe à autre chose!
Connectez-vous ou Inscrivez-vous pour répondre.