En France il y a une loi sur la propriété intellectuelle qui stipule que 70 ans après la mort d'un artiste ses oeuvres tombent dans le domaine public, sauf testament, je crois. Et si elles n'en font pas partie, elles ne peuvent être mises à disposition gratuitement sous forme numérisée ou autre !

Eh bien il faut croire que même la BNF contourne la loi !